Termes et conditions

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SIMKHA et LE CLIENT. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes pouvant être qualifiées de consommateurs.

Article 2  – Commande

LE CLIENT enregistre sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si LE CLIENT s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant de compte client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de SIMKHA à bref délai en contactant le Service Client en remplissant le formulaire de contact depuis le site ; Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. LE CLIENT a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre  SIMKHA et LE CLIENT. La société SIMKHA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SIMKHA s’engage à en informer LE CLIENT. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, SIMKHA se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème. SIMKHA se réserve également le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin et de ne pas la traiter en cas d’erreur sur le prix de vente ou sur la photo du produit affichée en ligne.

Article 3  – Livraison

L’expédition des colis pourra s’effectuer au Canada, aux Etats-Unis, en Europe et dans toute autre pays couvert par les services d’expédition . Dans ce dernier cas, LE CLIENT doit se reporter à la partie livraison  pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Les commandes au Canada sont livrées via les services de Post Canada ou de Purolator. Les commandes internationales sont livrées via les services de  FedEx ou  UPS ou Post Canada. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis au service d’Expédition. SIMKHA ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou du vol de colis ou de retard dû à Post Canada et autres services d’expédition.

Article 4  – Paiement

LE CLIENT a le choix de régler ses achats en ligne : par carte bancaire (Carte Visa, Mastercard ou via Paypal) ou par virement Interac. En cas de produits en rupture de stock, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Article 5  – Prix de vente

Les prix sont indiqués en dollars canadien hors taxes. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 6  – Retours et échanges

Pour des raisons d’hygiène, aucun produit ne pourra être retourné sauf dans le cas d’un produit recu par erreur dans votre colis. Dans ce cas, nous vous enverrons le bon produit en échange.

Article 7 – Responsabilité

La société SIMKHA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi SIMKHA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de SIMKHA  ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de SIMKHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. SIMKHA se réserve également le droit d’annuler une commande ou une transaction suite à une erreur de sa part et ne pourrait être tenue responsable de toute erreur sur les informations affichées sur le site.

Article 8 – Données personnelles

SIMKHA se réserve le droit de collecter des données sur LE CLIENT, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par SIMKHA, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du CLIENT.

En indiquant à SIMKHA, son e-mail LE CLIENT pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, LE CLIENT sera susceptible de recevoir des offres de SIMKHA par courriel.

Il est de la responsabilité de SIMKHA de s’assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c’est pourquoi, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Le CLIENT  peut modifier es coordonnées personnelles et cliquer sur le lien de désabonnement à la l’ infolettre pour ne  plus recevoir les offres promotionnelles.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SIMKHA, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site SIMKHA  ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que les informations ne soient pas modifiées et que les copyrights et autres mentions de propriété soient conservés intacts. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SIMKHA. LE CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site de SIMKHA, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SIMKHA. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SIMKHA et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société SIMKHA. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SIMKHA; Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine d’être poursuivi pour contrefaçon.

Article 10 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées en fonction de l’évolution du droit positif français.

Article 11 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SIMKHA.

Article 12 –Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SIMKHA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable .